Le   SAJE   (  Le Service d'aide Juridique aux Exilé-e-s )

 est une association à but non lucratif, fondée en 1997 par Caritas Vaud, le Centre Social Protestant-Vaud, (CSP), l'EPER (Entraide Protestante Suisse), le mouvement SOS-asile Vaud et les Médiateurs Eglises-Réfugiés, qui ont mis en commun leurs forces pour la défense juridique des réfugié-e-s. A Vallorbe, ses bureaux se trouvent dans les locaux de l'ARAVOH.

 

 

 

 

 

 

 

Le SAJE Vallorbe – Jalons 2010

 

Une nouvelle étape pour le SAJE

En 2010, le SAJE a connu sa dernière année en tant que petite association issue de la mise en commun originale des ressources de trois institutions (Caritas Vaud, Entraide Protestante, Centre Social Protestant Vaud) et d’une association (SOS-Asile), dans le but d’assurer la défense juridique des requérants d’asile séjournant dans le canton de Vaud, en particulier au Centre d’Enregistrement et de Procédure (CEP) de Vallorbe.

Le projet ne s’arrête toutefois pas avec la dissolution de l’association, car il a été repris avec toutes ses ressources et son dynamisme au sein de l’Entraide Protestante (EPER). La fin de cette étape de l’histoire du SAJE est l’occasion  de revenir sur quelques moments clés.

 

Un bref survol des 10 ans du SAJE à Vallorbe

La défense offerte par le SAJE aux requérant-e-s d’asile à Vallorbe a commencé en 2000 avec l’installation du CEP à Vallorbe. Les locaux se situaient à la Rue du Moutier.

En 2004, l’aide d’urgence a été introduite de façon très stricte et brutale. Les requérants d’asile qui avaient reçu une non-entrée en matière voyaient leur séjour au CEP prendre fin, avec pour seule aide un billet de train. Ils étaient informés qu’ils ne pouvaient plus bénéficier de l’aide sociale et qu’ils devaient rentrer chez eux. L’extrême précarité dans laquelle ils se retrouvaient a mis à rude contribution la société civile, dont le SAJE qui s’est retrouvé démuni face aux drames humains qu'il était tenu d’accompagner.

En 2006, la présence d’une infirmière au CEP a été supprimée ; la possibilité de voir un médecin à Vallorbe également. L’accès aux soins est alors devenu un problème récurrent pour les requérants d’asile séjournant au CEP et les collaborateurs du SAJE se sont ainsi retrouvés face à un nouveau défi juridique : l’accès aux soins. A force de lettres et de recours de la part du SAJE, ainsi que de rencontres avec les autorités, la situation a évolué positivement et il y a de nouveau une infirmière au CEP, ainsi qu’un accès concret à une consultation médicale sur Ste-Croix ou Yverdon. En 2006 encore, la durée du séjour au CEP a passé de 30 jours à 60 jours, ce qui a entraîné des périodes de surpopulation du Centre (2006 - début 2008).

L’année 2007 a connu une forte augmentation des décisions de NEM (Non-Entrée en Matière), et avec elles de nombreuses consultations difficiles. En effet, très vite après son arrivée en Suisse, le requérant reçoit une décision de non-entrée en matière; son histoire est jugée non crédible, ses motifs ne sont pas suffisants ou son voyage pour rejoindre la Suisse a traversé un autre pays sûr : sa procédure s’accélère. Il n’a que cinq jours pour recourir, pour trouver un mandataire, pour faire venir d’éventuelles preuves, pour obtenir un certificat médical etc. La défense juridique est ainsi souvent compliquée à l’excès à ce stade de la procédure. Le SAJE a toutefois fait des recours contre certaines décisions de non-entrée en matière qui lui étaient présentées et a obtenu pour plusieurs requérant-e-s une entrée en matière, c’est-à-dire l’examen à fond de leur demande d’asile.

La surpopulation du Centre a engendré des tensions et des violences. Les requérants dormaient sur des couches de fortune par terre entre les lits à étages, dans le réfectoire, dans l’ « aquarium » à l’entrée du CEP, non chauffé, etc. Ces conditions de séjour trop précaires ont donné lieu à des scènes de violence et ont inévitablement compliqué la défense juridique.

Après ces années difficiles, et malgré l’évolution du droit d’asile en défaveur des requérant-e-s, nous constatons une vraie amélioration de notre contexte de travail. L’accès aux soins des requérant-e-s d’asile, la sensible diminution du nombre de personnes séjournant au CEP (et avec elle la disparition des cas de violences proches de nos locaux), et l’amélioration de nos rapports avec la direction du CEP, facilitent grandement notre travail de défense des droits des requérants d’asile. L’évolution positive de notre contexte de travail est notamment

due au travail de paix sociale d’ARAVOH et des aumôniers, pour lequel nous sommes très reconnaissants.

 

 Une inquiétude particulière pour 2011

A côté de notre espoir un peu fou d’un changement radical de la Loi sur l’Asile en faveur des demandeurs d’asile, nous espérons voir diminuer le nombre de mineurs non accompagnés qui ne sont pas reconnus comme tels, sur la base d’une évaluation peu transparente et qui tient trop compte de l’aspect physique de la personne. Les requérants d’asile mineurs ont besoin d’une structure et d’un encadrement adaptés à leur âge et le nombre croissant de remises en question par les autorités des requérants mineurs nous inquiète.

 

Le SAJE-Vallorbe en chiffres :

Collaborateurs et collaboratrices

2 conseiller-ère-s juridiques (40%), 1 assistante juridique (10%), 1 bénévole, 1 direction Lausanne – Vallorbe (01.01 - 31.05 : 40%, 01.06 - 31.12 : 70%)

L’asile en Suisse en 2010[1]

 

 

La consultation juridique au SAJE à Vallorbe