L'Association recrute et forme des bénévoles pour l'accueil. Elle contribue au recrutement des bénévoles pour l'aide juridique (= mandataires)

Le Comité se réserve le droit de refuser une admission tout en fournissant les raisons, par écrit, à la personne concernée. De même, sur préavis du Comité, l'Assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un-e membre s'il-elle porte préjudice à l'Association et ce en fournissant également les motifs par écrit.

Chaque membre peut démissionner en tout temps. Il-elle doit donner sa démission par écrit. Ses cotisations de l'année sont acquises à l'Association.

L'Assemblée générale est convoquée annuellement par le comité, trois semaines à l'avance au moins, avec l'ordre du jour.

Les rapports de la présidence, des services d'accueil (requérants + mineurs non accompagnés), des comptes, de la recherche de fonds, auxquels se joignent ceux de l'aumônerie et du service d'aide juridique, y sont présentés.

Tous les membres actifs et de soutien ont le droit de vote, les personnes morales n'ayant droit qu'à une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Le Comité convoque une Assemblée générale extraordinaire lorsqu'il le juge opportun. Il a l'obligation de le faire si 20% au moins de membres actifs-ves de l'Association le demandent par écrit.

Le Comité est l'organe exécutif de l'Association. Il est élu par l'Assemblée générale et se compose de sept à neuf membres dont :

•  un-e Président-e

•  un-e vice-Président-e

•  un-e Secrétaire

•  un-e Caissier-ère

•  un-e Responsable des mandataires

•  un-e Responsable des bénévoles.

Le-la Président-e et le-la Caissier-ère sont élus par l'Assemblée générale, puis le Comité se constitue lui-même. Les membres du Comité sont rééligibles chaque année.

Le Comité siège au moins une fois tous les deux mois. Ses tâches sont :

•  réaliser les buts de l'Association

•  travailler en étroite collaboration avec les Aumônier-ère-s au CEP

•  établir le budget de l'Association

•  veiller à la formation continue des bénévoles travaillant pour elle

•  établir des conventions avec divers partenaires

•  représenter l'Association auprès de tiers.

L'Assemblée générale élit chaque année deux vérificateurs-trices des comptes et un-e suppléant-e chargés-es de lui soumettre un rapport de contrôle annuel de la comptabilité. Seul un-une contrôleur-euse et un-une suppléant-e sont rééligibles une fois. Le Comité est responsable de la trésorerie de l'Association.

Les ressources de l'Association proviennent :

• des cotisations des membres;

• des revenus et produits de la fortune;

• des dons offerts à l'Association;

• d'éventuels subsides.

Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'Assemblée générale.

L'Association est engagée par la signature du/de la Président-e ou du-de la Caissier-ère, d'une part et d'un-e membre du Comité d'autre part, signant collectivement. Les membres du Comité ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et ne contractent pas une obligation personnelle vis-à-vis de tiers en raison de leur gestion.

Les présents statuts peuvent être modifiés lors d'une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Les propositions doivent être adressées au Comité au moins trois mois avant l'Assemblée générale et le nouveau texte joint à la convocation de celle-ci.

La dissolution de l'Association ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées lors d'une Assemblée convoquée conformément à l'article 9 des présents statuts. De par la loi, l'Association est dissoute si elle devient insolvable.

En cas de dissolution volontaire de l'Association, la fortune de cette dernière sera versée à une œuvre humanitaire au choix de l'Assemblée générale après règlement des passifs éventuels.

Les présents statuts ont été modifiés et approuvés lors de l'Assemblée générale du 19 juin 2004 à Vallorbe. Ils entrent immédiatement en vigueur.